La Loi sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) de l’Ontario définit un cadre juridique moderne pour les organisations sans but lucratif, y compris les organisations caritatives. Elle établit les règles selon lesquelles les organisations sans but lucratif en Ontario sont créées, régies et dissoutes.
Le gouvernement de l’Ontario est pleinement engagé à mettre en œuvre la LOSBL le plus tôt possible et donnera au secteur un préavis d’au moins 24 mois avant la proclamation. Les sociétés existantes jouiront d’une période de transition de trois ans, une fois la LOSBL en vigueur, et de l’assistance sera disponible pour assurer une transition en douceur vers la mise en œuvre.
Il y a eu une série de retards affectant la proclamation de la présente loi et, étant donné qu’elle a été adoptée en 3e lecture en 2010, ce sera presque une décennie avant qu’elle soit pleinement mise en œuvre.
Tout en aidant les leaders des organisations à mieux comprendre leurs rôles, leurs responsabilités et leurs obligations, mécènESS leur offre des ateliers performants et dynamiques sur la saine gouvernance tout en tenant compte de la Loi actuelle et de la nouvelle Loi.
Pour des renseignements additionnels
- sur les ateliers de mécènESS : contact@meceness.ca
- sur la nouvelle Loi http://www.sse.gov.on.ca/mcs/fr/Pages/Not_For_Profit.aspx